January 03, 1995
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- Arrêté du 23 décembre 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 22 décembre 1994 portant élargissement d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) à certains départements de l'Est de la France
- Arrêté du 27 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service des essences des armées
- Décision du 12 décembre 1994 portant attribution du brevet technique Essences
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-639 du 22 décembre 1994 du Conseil supérieur de l'audiovisuel retirant une autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-640 du 22 décembre 1994 du Conseil supérieur de l'audiovisuel retirant une autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- Arrêtés du 13 décembre 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêtés du 19 décembre 1994 portant mutations (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
- Arrêté du 19 décembre 1994 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour l'exercice 1995