Arrêtés du 19 décembre 1994 portant mutations (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°2 du 3 janvier 1995
Record NumberJORFTEXT000000532032
Date de publication03 janvier 1995
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Enactment Date19 décembre 1994
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 19 décembre 1994, Mme Taton (Marcelle), directrice d'établissement social et médico-social public, directrice de 2e classe au centre départemental de l'enfance de Besançon (Doubs), est mutée, à sa demande, sur...

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