Décision du 12 décembre 1994 portant attribution du brevet technique Essences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°2 du 3 janvier 1995
Record NumberJORFTEXT000000715218
Date de publication03 janvier 1995
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date12 décembre 1994
Par décision du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 12 décembre 1994, le brevet technique Essences est attribué, à compter du 1er octobre 1994, aux officiers dont les noms suivent:
Ingénieur principal Gorget (Hervé);
Commandant Trouillon (Dominique);
...

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