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Arrêté du 27 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service des essences des armées

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°2 du 3 janvier 1995
Record NumberJORFTEXT000000348958
Date de publication03 janvier 1995
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date27 décembre 1994
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service des essences des armées,
Arrêtent:

MODIFIE L'ART. 1 (PARAG. II,1) ET NOUVELLE REDACTION DES ART. 1 (PARAG. II-2 ET II-3),5 (AL. 2 ET 3).
COMPLETE L'ART. 4 PAR UN ALINEA: DETACHEMENT DE LIAISON DU SEA.
ABROGE L'ART. 5 (AL. 6) DUDIT ARRETE. Art. 1er. - L'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - A l'article 1er:
a) Au paragraphe II, 1, les mots: << le centre d'instruction du service des essences des armées >> sont remplacés par les mots: << la base pétrolière interarmées >>;
b) Le paragraphe II, 2, est ainsi rédigé:
<< 2. Relevant des commandements des forces, les directions du service des essences des armées de ces forces. >> c) Le paragraphe II, 3, est ainsi rédigé:
<< 3. Les détachements de liaison du service des essences des armées auprès des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer et auprès des commandements des forces ou éléments de forces à l'étranger. >> II. - L'article 4 est complété par l'alinéa suivant:
<< Il traite de la prévention en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. >> III. - A l'article 5:
a) Le deuxième et le troisième alinéa sont ainsi rédigés:
<< Elle mène les études portant sur les caractéristiques techniques des produits et des matériels pétroliers et assure les contrôles de qualité de...

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