Arrêtés du 13 décembre 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°2 du 3 janvier 1995
Date de publication03 janvier 1995
Enactment Date13 décembre 1994
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000532169
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 13 décembre 1994, un tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au grade de chef de bureau de classe normale au titre de l'année 1994 est, pour les fonctionnaires du...

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