November 08, 1994
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- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- Décret du 3 novembre 1994 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Arrêtés du 27 octobre 1994 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à grouper en une seule attribution les revenus provenant de diverses libéralités consenties à l'Académie française
- Arrêtés du 27 octobre 1994 autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à grouper en une seule attribution les revenus provenant de diverses libéralités consenties à l'Académie française
- Décret no 94-960 du 7 novembre 1994 portant virement de crédits
- Arrêtés du 27 octobre 1994 au conseil d'administration de la Croix-Rouge française
- Arrêté du 11 octobre 1994 portant modification de l'arrêté du 19 novembre 1986 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Haltérophilie, culturisme, musculation éducative, sportive et d'entretien
- Arrêté du 24 octobre 1994 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (établissements d'enseignement agricole)
- Arrêtés du 3 novembre 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)