Arrêtés du 3 novembre 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000184443
Date de publication08 novembre 1994
Publication au Gazette officielJORF n°259 du 8 novembre 1994
Enactment Date03 novembre 1994
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 1994, M. Blanc (Yannick), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est réintégré dans le corps...

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