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Arrêté du 11 octobre 1994 portant modification de l'arrêté du 19 novembre 1986 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Haltérophilie, culturisme, musculation éducative, sportive et d'entretien

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°259 du 8 novembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000184444
Date de publication08 novembre 1994
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Enactment Date11 octobre 1994
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale et à la culture, à la jeunesse et aux sports (notamment son article 39);
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1986 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Haltérophilie, culturisme, musculation éducative, sportive et d'entretien;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 précité,
Arrête:

REMPLACEMENT DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE PRECITE PAR LES ANNEXES JOINTES AU PRESENT ARRETE. Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 19 novembre 1986 susvisé fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Haltérophilie, culturisme,
musculation éducative, sportive et d'entretien, sont abrogées et remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

Art. 2. - Le délégué aux formations est...

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