February 19, 1994
Toutes
- Décret du 5 février 1994 portant nomination du président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion
- Arrêté du 9 février 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès du musée d'Orsay
- Arrêté du 9 février 1994 instituant une régie d'avances auprès du Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie
- Arrêté du 27 janvier 1994 portant nomination à un comité de bassin
- Décret no 94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 7 février 1994 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés) et à la commission consultative paritaire des techniciens experts du service de la sécurité de la navigation maritime
- Arrêté du 25 janvier 1994 instituant une régie d'avances auprès de la délégation aux investissements internationaux
- Arrêtés portant nomination et mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications