Arrêté du 27 janvier 1994 portant nomination à un comité de bassin

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°42 du 19 février 1994
Enactment Date27 janvier 1994
Date de publication19 février 1994
CourtMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Record NumberJORFTEXT000000545529
SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN ADOUR-GARONNE,POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE:
EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE: M. FAURE MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. LAMAISON SERGE;
EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT: M. NABOULET FRANCIS,EN REMPLACEMENT DE M. RENARD ALAIN. Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 27 janvier 1994, sont nommés au Comité de bassin Adour-Garonne, pour...

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