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Décret du 5 février 1994 portant nomination du président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°42 du 19 février 1994
Enactment Date05 février 1994
Record NumberJORFTEXT000000363377
CourtMINISTERE DE LA COMMUNICATION
Date de publication19 février 1994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la communication,
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret no 62-234 du 3 mars 1962 modifié relatif au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

M. JEAN-LOUIS DUTARET,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD GANSER. Art. 1er. - M. Jean-Louis Dutaret est nommé...

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