Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°42 du 19 février 1994
Record NumberJORFTEXT000000180462
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
Date de publication19 février 1994
LA LA BANQUE MARIN ET GIONOLA EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A THONON-LES-BAINS (HAUTE-SAVOIE). Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 20 janvier 1994, la banque...

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