February 05, 1994
Toutes
- Arrêté du 24 janvier 1994 chargeant la mission << Grands Projets d'architecture et d'urbanisme >> du contrôle de la Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg
- Arrêté du 1er février 1994 portant organisation du Salon international de l'agriculture
- Arrêtés du 14 décembre 1993 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
- Arrêté du 17 décembre 1993 fixant le contingent exprimé en puissance des permis de mise en exploitation susceptibles d'être délivrés au cours de l'année 1993
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-53 du 3 février 1994 modifiant la décision no 94-71 du 18 janvier 1994 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé dans le territoire de la Polynésie française
- Arrêté du 1er février 1994 désignant le président et les membres du jury chargés de sélectionner les boursiers de l'Académie de France à Rome pour l'année 1994
- Arrêté du 14 janvier 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Décret du 31 janvier 1994 portant maintien en détachement d'un magistrat
- Décrets du 31 janvier 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)