Arrêté du 14 janvier 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°30 du 5 février 1994
Date de publication05 février 1994
Enactment Date14 janvier 1994
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000545974
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1994, M. Ramone (Robert), directeur de 1re classe de la maison d'arrêt de Paris-La Santé, est promu sur place directeur hors classe à compter du 1er janvier 1994.
M. Ramone est...

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