Arrêtés du 14 décembre 1993 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°30 du 5 février 1994
Record NumberJORFTEXT000000729438
Date de publication05 février 1994
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date14 décembre 1993
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 décembre 1993, M. Perret (Alain), sous-préfet,
est détaché en qualité...

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