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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-53 du 3 février 1994 modifiant la décision no 94-71 du 18 janvier 1994 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé dans le territoire de la Polynésie française

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°30 du 5 février 1994
Record NumberJORFTEXT000000729791
Date de publication05 février 1994
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date03 février 1994
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30;
Vu la décision no 94-71 du 18 janvier 1994 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé dans le territoire de la Polynésie française, publiée au Journal officiel du 2 février 1994,
Décide:

Art. 1er. - L'annexe I à la décision du 18 janvier 1994 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et de la Polynésie française.

ANNEXE I



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