Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 1er février 1994 désignant le président et les membres du jury chargés de sélectionner les boursiers de l'Académie de France à Rome pour l'année 1994

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°30 du 5 février 1994
Record NumberJORFTEXT000000729788
Date de publication05 février 1994
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
Enactment Date01 février 1994
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière de l'Académie de France à Rome;
Vu le décret no 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission de l'Académie de France à Rome,
Arrête:

PRESIDENT M. GUILIO PAOLINI.
NOMINATION DE MEMBRES. Art. 1er. - Est désigné pour l'année 1994 comme président du jury chargé de sélectionner les boursiers de l'Académie de France à Rome pour l'année 1994: M. Giulio Paolini.

Art. 2. - Sont désignés pour l'année 1994 comme membres du jury, dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 18 février 1986 modifié susvisé:
M. le...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT