March 17, 1993
Toutes
- Arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévus à l'article R. 233-11 du code du travail
- Arrêté du 4 mars 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 8 mars 1993 portant titularisation (contrôle financier)
- Décision du 24 février 1993 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
- Décret du 15 mars 1993 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 3 mars 1993 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
- Décret n° 93-354 du 15 mars 1993 relatif aux conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale et au contrôle de la bonne exécution de ces analyses, et modifiant les décrets n° 76-1004 du 4 novembre 1976 et n° 83-104 du 15 février 1983
- Arrêté du 22 février 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 3 mars 1993 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg et du Cotentin à recourir à l'emprunt