Décret du 15 mars 1993 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JurisdictionFrance
Enactment Date15 mars 1993
Record NumberJORFTEXT000000726890
Publication au Gazette officielJORF n°64 du 17 mars 1993
Date de publication17 mars 1993

Par décret en date du 15 mars 1993 :
Est reconnue comme établissement d’utilité publique la fondation dite Fondation Jean-Dausset, centre d’étude du polymorphisme humain, dont le siège est à Paris (10e), 27, rue...

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