Arrêté du 22 février 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Date de publication17 mars 1993
Enactment Date22 février 1993
Publication au Gazette officielJORF n°64 du 17 mars 1993
Record NumberJORFTEXT000000527948

Par arrêté du ministre du budget en date du 22 février 1993, M. Dadon (Charles), inspecteur du Trésor, est placé, à compter du 1er janvier 1993, en service détaché pour la durée du cycle de formation des...

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