Arrêté du 8 mars 1993 portant titularisation (contrôle financier)

JurisdictionFrance
Enactment Date08 mars 1993
Date de publication17 mars 1993
Publication au Gazette officielJORF n°64 du 17 mars 1993
Record NumberJORFTEXT000000712128

Par arrêté du ministre du budget en date du 8 mars 1993, M. Giroux (Michel), administrateur hors classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques, contrôleur financier de 2e classe, est...

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