Décret du 3 mars 1993 portant nomination (inspection générale de l'équipement)

JurisdictionFrance
Enactment Date03 mars 1993
Record NumberJORFTEXT000000711111
Publication au Gazette officielJORF n°64 du 17 mars 1993
Date de publication17 mars 1993
M. JACQUES DUMERC,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT,EN APPLICATION DE L'ART. 4 (A) DU DECRET 70899 DU 16-09-1970 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'EQUIPEMENT ET MODIFIANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSPECTEURS GENERAUX ET INSPECTEURS DE LA CONSTRUCTION (4EME TOUR)
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1993, M. Jacques Dumerc, administrateur civil hors classe, chef de...

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