November 28, 1992
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- Arrêté du 18 novembre 1992 portant nomination des fonctionnaires chargés de l'organisation du concours général agricole en 1993
- Arrêtés du 23 novembre 1992 portant détachement (administration centrale)
- Résultats de délibération CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Arrêté du 23 novembre 1992 plaçant en position hors cadres (administration centrale)
- Décret n°92-1244 du 27 novembre 1992 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI 92677 DU 17-07-1992 PORTANT MISE EN OEUVRE PAR LA REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (CEE) 91680 COMPLETANT LE SYSTEME COMMUN DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET MODIFIANT,EN VUE DE LA SUPPRESSION DES CONTROLES AUX FRONTIERES,LA DIRECTIVE CEE 77388 ET LA DIRECTIVE CEE 9212 RELATIVE AU REGIME GENERAL A LA DETENTION,A LA CIRCULATION ET AU CONTROLE DES PRODUITS SOUMIS A ACCISE
- Arrêtés du 23 novembre 1992 portant détachement (administration centrale)
- CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Arrêté du 16 novembre 1992 portant nomination
- Résultats de délibération CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1000 du 20 octobre 1992 portant extension à la décision no 92-147 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Cévennes Communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cévennes FM