Arrêté du 23 novembre 1992 plaçant en position hors cadres (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°277 du 28 novembre 1992
Enactment Date23 novembre 1992
Date de publication28 novembre 1992
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000348093
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 23 novembre 1992, M. Michaux (François), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, détaché auprès de la Régie nationale des usines...

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