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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1000 du 20 octobre 1992 portant extension à la décision no 92-147 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Cévennes Communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cévennes FM

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°277 du 28 novembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000163565
Date de publication28 novembre 1992
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date20 octobre 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-147 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Cévennes Communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cévennes FM;
Vu la demande adressée par la S.A.R.L. Cévennes Communication le 11 mars 1992;
Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 92-147 du 18 février 1992 susvisée est modifié comme suit:
<>
Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 92-147 du 18 février 1992 susvisée l'annexe suivante:


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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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