Arrêtés du 23 novembre 1992 portant détachement (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°277 du 28 novembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000163567
Date de publication28 novembre 1992
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date23 novembre 1992
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 23 novembre 1992, M. de Savigny (Jean), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur des services centraux à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris à compter du 17 décembre 1981, rattaché pour sa gestion...

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