Arrêtés du 23 novembre 1992 portant détachement (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°277 du 28 novembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000162379
Date de publication28 novembre 1992
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date23 novembre 1992
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 23 novembre 1992, M. Héritier (Serge), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la...

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