CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Arrêté du 16 novembre 1992 portant nomination

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°277 du 28 novembre 1992
Enactment Date16 novembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000348092
CourtCONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Date de publication28 novembre 1992
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 16 novembre 1992, Mme Darmedru (Annie) est nommée administrateur de 2e classe du Conseil économique et social, 6e échelon, à compter du 20 septembre 1992,
avec une ancienneté de 3 mois...

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