November 05, 1992
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- Décrets du 30 octobre 1992 portant délégation de signature
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-965 du 29 septembre 1992 modifiant la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes
- Arrêté du 1er octobre 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 15 octobre 1992 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier auprès des entreprises du secteur aéronautique et spatial
- Arrêté du 15 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 26 mars 1974 relatif à la compétence des personnes pouvant être autorisées à utiliser des radioéléments en sources non scellées à des fins médicales
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-967 du 6 octobre 1992 modifiant la décision no 92-539 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Axe 95 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ACQSFM et Radio des Gaves
- Arrêté du 24 octobre 1992 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 28 octobre 1992 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
- Arrêtés du 29 octobre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)