Arrêté du 15 octobre 1992 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier auprès des entreprises du secteur aéronautique et spatial

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°258 du 5 novembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000710686
Enactment Date15 octobre 1992
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Date de publication05 novembre 1992
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 octobre 1992, M. Coumau (Claude-Philippe), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des entreprises du...

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