Arrêté du 1er octobre 1992 portant détachement (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°258 du 5 novembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000345110
Enactment Date01 octobre 1992
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Date de publication05 novembre 1992
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre du budget et du ministre de la jeunesse et des sports en date du 1er octobre 1992, M. Cuby (Jean-François), administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale), est détaché en qualité de directeur pour la période du 17 juillet 1989 au 15 janvier 1992 inclus auprès du secrétariat...

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