Arrêté du 28 octobre 1992 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°258 du 5 novembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000345108
Date de publication05 novembre 1992
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date28 octobre 1992
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