October 13, 1992
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- Arrêté du 1er octobre 1992 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1986 relatif aux conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale
- Décret no 92-1131 du 12 octobre 1992 portant fixation de divers seuils et montants prévus au livre V du code des ports maritimes relatif au régime du travail dans les ports maritimes
- Arrêtés du 8 octobre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 octobre 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés du 8 octobre 1992 portant délégation de signature
- Directive Européenne n°92-73 du 22 septembre 1992 ELARGISSANT LE CHAMP D'APPLICATION DES DIRECTIVES 6565 CEE ET 75319 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX MEDICAMENTS ET FIXANT DES DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES MEDICAMENTS HOMEOPATHIQUES
- Arrêté du 12 octobre 1992 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 25 septembre 1992 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Décret du 2 octobre 1992 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes, dit <> (Dordogne et Haute-Vienne), à la Compagnie générale des matières nucléaires