Arrêté du 1er octobre 1992 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1986 relatif aux conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°238 du 13 octobre 1992 |
| Record Number | JORFTEXT000000527830 |
| Enactment Date | 01 octobre 1992 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE |
| Date de publication | 13 octobre 1992 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret no 86-1170 du 30 octobre 1986 relatif au régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1986 relatif aux conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale,
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE: TABLEAUX CONCERNANT LES INGENIEURS DE RECHERCHE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993. Arrêtent:
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1986 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne les ingénieurs de recherche:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0238 du 13/10/1992
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Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1986 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne les ingénieurs de...
Vu le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret no 86-1170 du 30 octobre 1986 relatif au régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1986 relatif aux conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale,
MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE: TABLEAUX CONCERNANT LES INGENIEURS DE RECHERCHE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993. Arrêtent:
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1986 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne les ingénieurs de recherche:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0238 du 13/10/1992
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Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1986 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne les ingénieurs de...
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