Arrêté du 25 septembre 1992 portant nomination (régisseurs de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°238 du 13 octobre 1992
Enactment Date25 septembre 1992
Date de publication13 octobre 1992
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Record NumberJORFTEXT000000345671
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 25 septembre 1992, Mlle Desille (Isabelle), inspecteur des affaires sanitaires et sociales, est nommée régisseur de recettes auprès de la...

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