March 28, 1992
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- Décret du 24 mars 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section de l'autoroute A75 à 2"2 voies entre Auberoques et Engayresque (du P.R. 6,600 au P.R. 23,520) dans le département de l'Aveyron ainsi que les travaux de raccordement entre l'autoroute A75 et la R.N. 88 jusqu'à l'ouvrage de franchissement de la R.N. 9 inclus, y compris les bretelles Est, classant l'ensemble de la voie depuis la limite entre les départements de la Lozère et de l'Aveyron (P.R. 0,000) et Engayresque (P.R. 23,520) et modifiant le plan d'occupation des sols de la commune de Sévérac-le-Château
- Arrêté du 24 mars 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 9 mars 1992 portant admission à la retraite (administration générale) Rapport au Premier ministre du décret no 92-279 du 27 mars 1992 modifiant le décret no 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2o de l'article 27 et du 2o de l'article 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
- Arrêté du 27 mars 1992 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 32 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1992 RELATIF A L'ALCOOL ETHYLIQUE ET SES DERIVES,ET AUX ESTERS D'HUILE DE COLZA ET DE TOURNESOL
- Arrêtés du 28 février 1992 portant approbation d'implantations d'unités de l'Agence nationale pour l'emploi
- Arrêté du 19 mars 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des agents des services techniques des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale
- Décret du 24 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <>, à la société Pétrorep
- Arrêté du 27 mars 1992 FIXANT LA NATURE ET LA DUREE DE L'EPREUVE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES D'AGENTS NON TITULAIRES AUX CORPS DES TECHNICIENS D'AGRICULTURE,DES TECHNICIENS DE GENIE RURAL,DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE,DES TECHNICIENS DES SERVICES VETERINAIRES ET DES TECHNICIENS DES TRAVAUX FORESTIERS DE L'ETAT