Arrêté du 27 mars 1992 FIXANT LA NATURE ET LA DUREE DE L'EPREUVE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES D'AGENTS NON TITULAIRES AUX CORPS DES TECHNICIENS D'AGRICULTURE,DES TECHNICIENS DE GENIE RURAL,DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE,DES TECHNICIENS DES SERVICES VETERINAIRES ET DES TECHNICIENS DES TRAVAUX FORESTIERS DE L'ETAT

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000339784
Date de publication28 mars 1992
Publication au Gazette officielJORF n°75 du 28 mars 1992
Enactment Date27 mars 1992
APPLICATION DES ART. 79 ET 80 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.

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