Arrêté du 6 février 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°75 du 28 mars 1992
Date de publication28 mars 1992
Enactment Date06 février 1992
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Record NumberJORFTEXT000000162626
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 6 février 1992, M. Alliot (Michel-Georges), professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Paris-I, est admis,
par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à...

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