Arrêté du 24 mars 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°75 du 28 mars 1992
Record NumberJORFTEXT000000528320
Date de publication28 mars 1992
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date24 mars 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1992:
Mme Thomas (Nicole, Thérèse), épouse Lemoine, est nommée notaire associé,
membre de la société Loppinet et Mercier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle).
Le retrait de M. Loppinet (Jean-Marie, Louis, Yves), notaire associé, membre de la société Loppinet et...

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