February 27, 1992
Toutes
- Arrêté du 20 février 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-directeurs des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
- Décret du 26 février 1992 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Arrêtés du 19 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret no 92-176 du 25 février 1992 portant création et règlement général du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
- Arrêté du 12 février 1992 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (SERVICES TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION)
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 92-307 DC du 25 février 1992
- Arrêté du 19 février 1992 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
- Arrêté du 19 février 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 février 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)