Arrêté du 17 février 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°49 du 27 février 1992
Date de publication27 février 1992
Enactment Date17 février 1992
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000528645
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 février 1992, M. Robert (Jacques, Maurice), ingénieur d'études et de fabrications relevant de la direction des constructions aéronautiques et maintenu en fonctions du 13 octobre 1991 au 12 octobre 1992 au titre de l'article 4 de la loi du 18 août...

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