Arrêtés du 19 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°49 du 27 février 1992
Date de publication27 février 1992
Record NumberJORFTEXT000000711403
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date19 février 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1992:
La démission de M. Lembrez (Gaston-Marie, Jean, Edouard), notaire à la résidence de Saint-Omer (Pas-de-Calais), est acceptée.
La démission de M. Delevacque (Jean, Marie, Jules, Paul, Joseph), notaire à la résidence de Saint-Omer (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société Gaston-Marie Lembrez et Jean Delevacque, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Omer (Pas-de-Calais), en remplacement de M.
Delevacque.
M. Lembrez (Gaston-Marie, Jean, Edouard)...

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