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Arrêté du 19 février 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°49 du 27 février 1992
Enactment Date19 février 1992
Date de publication27 février 1992
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Record NumberJORFTEXT000000711402
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1992:


Cour d'appel d'Amiens


M. Duverger (Lionel), greffier divisionnaire au tribunal de grande instance de Laon, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Doremus.


Cour d'appel de Lyon


Mme Daculsi (Louise), épouse Debourg, agent administratif au tribunal de police de Lyon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Bert.

Cour d'appel de Paris


Mme David (Sophie), épouse Baita, greffier au tribunal d'instance de Juvisy, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Trompat.
Mme Faltot (Renée), épouse Montaudie, adjoint administratif au tribunal de grande instance d'Evry, est, à compter du 1er mars 1992, nommée...

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