March 08, 1991
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- Arrêté du 25 février 1991 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture,
- Décret no 91-255 du 7 mars 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national pour l'année 1991
- Arrêté du 8 février 1991 fixant le taux des indemnités d'habillement prévues en faveur de certains fonctionnaires des services actifs de police par le décret no 79-375 du 2 mai 1979
- Arrêté du 18 février 1991 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 8 février 1991 fixant le taux de la prime spéciale allouée aux personnels requis pour une opération de neutralisation d'un engin explosif ne provenant pas des deux dernières guerres mondiales
- Décret du 4 mars 1991 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 7 février 1991 relatif au budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications pour l'exercice 1991
- Arrêté du 4 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux agricoles (femmes et hommes)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace