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Arrêté du 8 février 1991 fixant le taux de la prime spéciale allouée aux personnels requis pour une opération de neutralisation d'un engin explosif ne provenant pas des deux dernières guerres mondiales

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°58 du 8 mars 1991
Record NumberJORFTEXT000000170741
Date de publication08 mars 1991
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date08 février 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget, Vu le décret no 75-900 du 29 septembre 1975 portant attribution d'une prime spéciale aux personnels requis pour une opération de neutralisation d'un engin explosif ne provenant pas des deux dernières guerres mondiales, et notamment son article 2,

TEXTE TOTALEMENT ABROGELE TAUX DE LA PRIME PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 75900 DU 29-09-1975 EST FIXE A 122,40FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-02-1990.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET PRECITE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991. Arrêtent:

Art. 1er. - Le taux de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 29 septembre 1975 susvisé est fixé à 122,40 F.

Art. 2. - L'arrêté du 22 février 1990 fixant le taux de la prime spéciale allouée aux personnels requis pour une opération de neutralisation d'un engin explosif ne provenant pas des deux dernières guerres mondiales est abrogé.

Art. 3. - Le directeur du budget, le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés...

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