Arrêté du 7 février 1991 relatif au budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications pour l'exercice 1991

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°58 du 8 mars 1991
Record NumberJORFTEXT000000534739
Date de publication08 mars 1991
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date07 février 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué au budget en date du 7 février 1991, le budget du Centre d'études et de...

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