Décret du 4 mars 1991 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°58 du 8 mars 1991
Record NumberJORFTEXT000000534733
Date de publication08 mars 1991
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date04 mars 1991
Par décret en date du 4 mars 1991:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation Médecins sans frontières, dont le siège est à Paris (11e), 6-8, rue Saint-Sabin;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
APPROBATION DES STATUTS DE LA FONDATION DITE "FONDATION...

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