March 06, 1991
Toutes
- Décret du 28 février 1991 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et autorisant un établissement d'utilité publique à recevoir la dévolution de son actif net ainsi qu'à modifier ses statuts et son titre
- Arrêté du 25 février 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 31 décembre 1990 relatif au budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1990
- Arrêté du 27 février 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'améliorer les relations avec les usagers
- Arrêté du 27 février 1991 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 février 1991 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 22 février 1991 relatif aux concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social au titre de l'année 1991
- Arrêté du 27 février 1991 portant promotion (administration centrale)
- Décret du 4 mars 1991 portant délégation de signature