Arrêté du 27 février 1991 portant promotion (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°56 du 6 mars 1991
Record NumberJORFTEXT000000170217
Date de publication06 mars 1991
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Enactment Date27 février 1991
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 27 février 1991, est promue au grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1990 selon les conditions ci-après:
Au 1er...

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