Arrêté du 31 décembre 1990 relatif au budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1990

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°56 du 6 mars 1991
Enactment Date31 décembre 1990
Date de publication06 mars 1991
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Record NumberJORFTEXT000000353129
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 31 décembre 1990, le budget du Centre international d'études pédagogiques...

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